Politique de confidentialité

TradeSmartWithAI Réflexion SAS considère la protection des personnes comme un prolongement naturel de sa mission réflexive. Comprendre comment vos éléments nominatifs circulent, pourquoi ils sont conservés et comment les reprendre en main relève, à nos yeux, d'une forme de lucidité appliquée au numérique. Ce document expose nos pratiques sans jargon inutile, tout en respectant le cadre RGPD (2016/679) et la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Il concerne les internautes du site, les personnes en demande d'information, les apprenants inscrits et toute personne sollicitant nos services réflexifs.

1. Entité en charge du pilotage des fichiers nominatifs

L'organisme responsable des opérations décrites ci-après est TradeSmartWithAI Réflexion SAS, société par actions simplifiée disposant d'un capital social de 10 500 euros, domiciliée 18 quai d'Arenc, 13002 Marseille, enregistrée auprès du greffe du tribunal de commerce de Marseille sous l'identifiant SIREN 918 643 209. Elle exerce une activité de formation à l'esprit critique vis-à-vis des outils d'intelligence artificielle appliqués aux marchés, enregistrée sous le NDA 93 13 13548 13.

Les sollicitations relatives à la vie privée sont instruites via [email protected]. Aucun responsable dédié à la protection des données n'a été nommé : nos volumes de traitement ne satisfont pas aux critères imposés par l'article 37 du règlement européen pour imposer une telle nomination ; un référent interne veille néanmoins au respect des exigences en la matière.

2. Typologie des éléments recueillis

La nature des informations traitées dépend du lien que vous entretenez avec la plateforme. Nous appliquons le principe de minimisation : seuls les éléments utiles à la relation pédagogique ou administrative sont sollicités, jamais au-delà du nécessaire. Nous distinguons :

Signaux d'identification : patronyme, prénom, courriel, téléphone si vous le renseignez, appartenance organisationnelle le cas échéant.
Contenu des échanges : parcours envisagé, profil réflexif, créneaux souhaités, modalité pédagogique choisie, texte libre saisi dans le formulaire de prise de contact.
Empreintes de navigation : adresse IP, signature du navigateur, pages parcourues, horodatage — uniquement lorsque les traceurs statistiques ont reçu votre accord (voir section 10).
Travaux réflexifs produits en séminaire : notes personnelles, grilles de discernement, contributions orales consignées — réservés aux personnes inscrites à un parcours rémunéré.
Pièces administratives : adresse de facturation, références de commande, justificatifs de paiement, correspondance contractuelle.

Nous ne demandons pas de catégories sensibles visées par l'article 9 du règlement européen. Si vous en mentionnez une spontanément dans un message libre, nous la retirerons sans l'exploiter.

3. Raisons d'usage et articulation avec la mission pédagogique

Chaque opération répond à un objectif précis et documenté :

Traiter votre demande d'information, préparer une proposition sur mesure et organiser un premier entretien réflexif.
Planifier, conduire et archiver les séances de mise en perspective auxquelles vous participez.
Honorer les obligations contractuelles, comptables et fiscales liées à votre inscription.
Préserver la robustesse du site, repérer les comportements anormaux et garantir un espace numérique sûr.
Évaluer, avec votre accord, la fréquentation des rubriques afin d'ajuster nos contenus pédagogiques.
Répondre aux injonctions des autorités lorsque la loi l'impose.

Vos coordonnées ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins de démarchage. La plateforme n'exploite pas vos signaux d'identification pour promouvoir des produits financiers ou des solutions d'investissement automatisé.

4. Justifications juridiques invoquées

Selon les contextes, nos opérations s'appuient sur : la phase précontractuelle (devis, brochure, premier échange) ; l'exécution d'un contrat de formation ; votre consentement explicite (formulaire, traceurs statistiques) ; notre intérêt légitime à sécuriser l'infrastructure et améliorer l'expérience sans profilage commercial ; les impératifs légaux (archivage comptable, coopération avec les autorités). Lorsque votre accord constitue le fondement du traitement, son retrait reste possible à chaque instant, sans remettre en cause ce qui a été licitement accompli auparavant.

5. Cercle des personnes et prestataires habilités

L'accès aux fichiers est restreint au personnel strictement nécessaire : direction réflexive, animateurs de séminaire impliqués dans votre parcours, service administratif pour la facturation et les inscriptions. Des prestataires techniques interviennent en sous-traitance encadrée (article 28 du règlement européen) : OVH SAS pour l'hébergement en France, l'outil de visioconférence retenu pour les sessions distantes, le service de messagerie professionnelle. Aucun partenaire commercial externe ne reçoit vos éléments à des fins publicitaires. Vos productions réflexives ne sont pas diffusées sans base juridique valable.

6. Flux transfrontaliers et garanties associées

Notre principe est de traiter les éléments nominatifs au sein de l'Espace économique européen. L'hébergement principal est assuré en France par OVH SAS, ce qui limite les flux sortants de l'Union. Si un outil pédagogique impliquait exceptionnellement un transfert vers un pays tiers, nous exigerions des mécanismes reconnus — décision d'adéquation, clauses types, règles d'entreprise contraignantes — et publierions une addendum révisée. À la date de publication, aucun transfert systématique hors Union n'est opéré dans le cadre de nos activités courantes.

7. Calendrier de rétention et effacement

Nous appliquons des durées proportionnées à chaque catégorie d'information :

Prospects et contacts : trois ans après le dernier échange actif ou la dernière réponse de notre part.
Dossiers pédagogiques et contractuels : durée du parcours plus cinq ans, pour couvrir les délais de prescription et les obligations comptables.
Pièces comptables et factures : dix ans, en application des règles comptables en vigueur.
Traceurs et consentements : treize mois au plus, alignés sur les recommandations de l'autorité de contrôle.
Journaux serveur : douze mois, sauf incident de sécurité nécessitant une conservation prolongée.
Correspondances relatives aux requêtes individuelles : un an après clôture du dossier, sauf contentieux en cours.

Passé ces délais, suppression ou anonymisation irréversible, sauf obligation légale contraire. Cette limitation traduit notre souci de ne conserver que ce qui sert réellement la mission pédagogique ou les impératifs légaux.

8. Prérogatives ouvertes aux personnes concernées

Le cadre européen de 2016 et la législation nationale sur les fichiers informatiques vous confèrent plusieurs leviers d'action. Vous pouvez solliciter : la communication des éléments vous concernant ; la correction d'une mention erronée ; l'effacement lorsque les critères de l'article 17 sont réunis, sauf archivage imposé par la loi ; la suspension temporaire d'une opération contestée ; l'opposition à une opération fondée sur l'intérêt légitime, motivée par votre situation ; la récupération de ce que vous nous avez transmis, dans un format structuré et lisible par machine, lorsque l'opération repose sur votre accord ou un contrat et qu'elle est automatisée ; le retrait d'un consentement antérieur ; la définition de directives relatives au sort de vos éléments après votre décès, conformément au droit national.

Adressez votre requête à [email protected], en précisant l'objet et, si utile, une pièce d'identité. Nous répondons en principe sous trente jours, délai extensible de soixante jours lorsque la complexité le justifie. Si le différend persiste, introduisez une réclamation auprès de l'autorité française via www.cnil.fr.

9. Dispositifs de protection technique et organisationnelle

Nous combinons chiffrement HTTPS, hébergement chez OVH SAS en France, identifiants individuels pour les espaces administratifs, mots de passe robustes, mises à jour régulières des postes de travail et sauvegardes périodiques. Les formulaires en ligne transitent exclusivement par des connexions chiffrées. L'accès aux dossiers pédagogiques est réservé aux personnes directement impliquées dans votre parcours.

En cas de faille susceptible d'affecter vos droits, notification à l'autorité de contrôle sous soixante-douze heures et information individuelle lorsque la réglementation l'exige. Ces mesures traduisent un garde-fou cognitif appliqué à notre propre gestion numérique : nous soumettons nos pratiques internes au même esprit critique que nous enseignons vis-à-vis des outils d'IA.

10. Traceurs et technologies de mesure

Le site emploie des traceurs indispensables au fonctionnement (préférences, session, sécurité) et, avec votre accord préalable, des outils de mesure d'audience. Aucun traceur publicitaire ou de profilage commercial n'est activé par défaut. Le détail figure dans notre politique cookies, document complémentaire intégré à la présente charte.

11. Profilage automatisé et décisions algorithmiques

TradeSmartWithAI Réflexion SAS n'effectue aucune décision produite seule par un algorithme et produisant des effets juridiques ou une incidence significative sur vous. Nous n'établissons pas de score prédictif, de classement comportemental ni de profil commercial à partir de vos éléments. Les systèmes d'intelligence artificielle évoqués dans nos parcours le sont à titre d'objet d'étude critique ; ils ne servent pas à traiter vos informations à votre insu. Cette transparence prolonge notre engagement de vigilance épistémique : nous refusons de reproduire, dans la gestion de vos fichiers, les logiques opaques que nous invitons nos apprenants à interroger.

12. Personnes mineures

Les parcours réflexifs visent prioritairement un public majeur. La participation d'un mineur exige l'autorisation écrite du représentant légal avant toute collecte. Nous ne ciblons pas sciemment les mineurs par nos communications numériques et effaçons tout élément identifiant de mineur recueilli sans fondement valable dès que nous en avons connaissance.

13. Révisions de la charte

Ce document peut évoluer pour refléter nos pratiques, nos outils ou le cadre réglementaire. La date figurant en tête de page signale la version en vigueur. Consultez-la régulièrement pour maintenir une lucidité informée. Un changement majeur touchant des opérations fondées sur le consentement pourra nécessiter un nouvel accord lorsque la loi l'exigera.

14. Voies de contact

TradeSmartWithAI Réflexion SAS
18 quai d'Arenc, 13002 Marseille, France
SIREN : 918 643 209 — NDA : 93 13 13548 13
Courriel : [email protected]
Téléphone : +33 4 91 24 87 52

Nous traitons chaque sollicitation avec discernement et rigueur, dans le respect des délais légaux et de la confidentialité de votre dossier.